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...La compagnie d’assurance de la personne reconnue responsable de l’accident à hauteur de 2/3 indemnise M. D. de certains postes de préjudices mais refuse, pour d’autres postes, toute indemnisation...
... Une procédure est mise en place devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Par jugement du 23 Octobre 2001, pour les seuls postes litigieux, M. D. obtiendra une indemnisation de 660 000 Frs .
La compagnie d’assurance du tracteur refuse toute indemnisation au motif qu’un témoin aurait indiqué que Mlle J. ne portait pas son casque, qu’elle aurait coupé le virage et que de telles fautes seraient susceptibles de la priver de tout droit à indemnisation....
...Une procédure est mise en place devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Par jugement du 9 Avril 2002 , le Tribunal estimera qu’aucune faute susceptible de réduire son droit à indemnisation ne peut être retenue à l’ encontre de Mlle J. et que ses ayants droit ( parents, frères , soeurs, grands parents etc. .. ) ont droit à la réparation intégrale de leur préjudice .
Au terme du rapport déposé par le médecin expert qu’elle a désigné pour examiner M.B., la compagnie d’assurance propose à la victime une indemnisation que celle - ci estime insuffisante .
M. B. adhère à l’association SAVA qui étudie le dossier et l’oriente un médecin conseil pour avis.
Celui - ci rendra un rapport différent du médecin conseil de la compagnie d’assurance et fixera à un taux plus élevé les postes de préjudice de M. B.
Après pourparlers avec la compagnie d’assurance, l’avocat de M.B obtiendra une indemnisation supérieure de 19 500 euros à celle proposée initialement .
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