Mme T. est hospitalisée à l'Hôpital de Figeac le 10 Mai 2001
pour une
hystéroscopie sous anesthésie générale .
Elle est victime durant l'intervention d'une défaillance respiratoire
qui ne sera pas décelée du fait d'une défectuosité de
l'appareil de surveillance ( alarme défectueuse ) non suppléée
par une surveillance visuelle d'un membre de l'équipe médicale
.
Mme T . entre dans le coma et décède le 20 Juin 2001 .
L'époux et les enfants de Mme T. s'adressent à l'association SAVA qui
les oriente vers un médecin conseil afin que la famille de la victime
soit représentée lors des opérations d'expertise visant à déterminer
les responsabilités .
La responsabilité de l'Hôpital sera reconnue par expertise médicale
.
L'Hôpital fait alors des propositions d'indemnisation sur la base de la
jurisprudence administrative beaucoup moins favorable aux victimes .
L'association SAVA oriente alors M. T. et ses enfants vers un
de ses avocats .
Les ayants droit de Mme T. décident de lui confier le dossier .
Ce dernier, plutôt que d'assigner l' Hôpital devant le Tribunal administratif,
assignera directement la compagnie d'assurance de l' Hôpital devant les
tribunaux civils et obtiendra par jugement du 13 Septembre 2004 :
- pour l' époux
et les enfants
, une indemnité trois
fois supérieure àcelle
proposée
initialement
.
- pour les
petits - enfants
, une indemnité 5
fois supérieure.
- pour la soeur
de la victime
une indemnité 8
fois supérieure.
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