A
la suite d’un accident
de moto, M. D., 26 ans,
est amputé au niveau
supérieur de la
jambe droite.
A l’issue
d’une procédure
pénale, sa responsabilité
dans l’accident
a été retenue
à hauteur d’un
tiers.
La compagnie
d’assurance de la
personne reconnue responsable
de l’accident à
hauteur de 2/3 indemnise
M. D. de certains postes
de préjudices mais
refuse, pour d’autres
postes, toute indemnisation.
M. D.
adhère à
l’association SAVA
qui étudie le dossier
et l’oriente pour
avis auprès d’un
de ses avocats.
M. D,
après avoir été
reçu gratuitement
par l’avocat conformément
aux règles de fonctionnement
de l’association,
décidera de lui
confier la défense
de ses droits.
Une procédure
est mise en place devant
le Tribunal de Grande
Instance de Paris.
Par
jugement du 23 Octobre
2001, pour les seuls postes
litigieux, M. D. obtiendra
une indemnisation de 660
000 Frs .
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